Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services et produits proposés par Sylvie De Cuyper via le site Sylvie Coaching.

1. Identification du vendeur

Vendeur : Sylvie De Cuyper
Statut : Indépendante – personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0884.882.795
Numéro de TVA : BE0884.882.795
Email : [email protected]

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de :

• programmes en ligne

• coachings individuels ou collectifs

• memberships et communautés

• contenus numériques (audios, vidéos, replays, ebooks)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des services

Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur les pages de vente.
Les services proposés relèvent du coaching et de l’accompagnement et ne constituent pas un acte médical, paramédical ou psychologique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

• TVA applicable ou non selon le régime de l’entreprise

• Le prix affiché est celui en vigueur au moment de la commande

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées (Stripe, PayPal, Kajabi Payments).

6. Accès aux contenus

L’accès aux contenus numériques est fourni après confirmation du paiement :

• immédiat ou selon les modalités précisées sur la page de vente

• accès personnel et non transférable

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne :

Contenus numériques et services en ligne

En validant sa commande, le client :

• accepte l’exécution immédiate du service

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après accès au contenu.

8. Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats obtenus dépendent de l’implication personnelle du client.

Le client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

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